Comprendre les dérives, confronter les pratiques et définir ensemble des pistes d’action pour garantir la qualité des services à une juste rémunération.

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Nombre de places limité

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Objet de la journée d'études

Au-delà des dérives que la course aux prix les plus bas génère pour les prestataires de services intellectuels, tels que les avocats, les architectes, les réviseurs d’entreprises et les huissiers de justice, ce phénomène pénalise également les pouvoirs adjudicateurs, qui font face à une baisse de la qualité des prestations, à une augmentation des risques d’exécution et, in fine, à une moindre efficacité des politiques publiques.

L’événement réunira l’ensemble des parties prenantes afin de partager les constats de terrain et de travailler à des solutions concrètes et opérationnelles.  

• Comment repérer les offres anormalement basses ?
• Comment les évaluer correctement ?
• Prix horaire ou global: quelles bonnes pratiques adopter ?
• Et comment préserver la qualité des prestations intellectuelles ?

In samenwerking met

Koninklijke Beroepsunie van Architecten (BUA)
www.upa-bua-arch.be/fr

Netwerk Architecten Vlaanderen (NAV)
www.nav.be/fr

G30

www.g30.be

Architects in Brussels (AriB)

www.arib.be/fr

AVOCATS.BE
www.avocats.be

Instituut van de Bedrijfsrevisoren (IBR)

www.ibr-ire.be/fr

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Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders

www.gerechtsdeurwaarders.be/nationale-kamer

Pourquoi cet enjeu concerne tout le monde

Les prestataires de services

Avocats, architectes, réviseurs d’entreprises et huissiers de justice subissent une pression croissante pour revoir leurs prix à la baisse. Cette pression pèse non seulement sur leur rémunération, mais aussi sur le temps et les moyens nécessaires pour fournir un travail de qualité.

Les pouvoirs adjudicateurs

Les pouvoirs publics ne sont pas nécessairement gagnants lorsqu’ils retiennent le prix le plus bas. Une offre trop bon marché peut, par la suite, entraîner une baisse de qualité, des retards, des difficultés d’exécution ou des coûts supplémentaires.

La collectivité

Des prestations intellectuelles de qualité aident les pouvoirs publics à prendre de meilleures décisions et à mener des politiques plus solides. Lorsque cette qualité est fragilisée, les conséquences finissent par se faire sentir pour tous.

Programme

12h00 ​	Accueil & lunch Inscription des participants — salle de restauration
13h00	Introduction bilingue   FR / NL Session plénière consacrée aux enjeux juridiques, économiques et pratiques des prix anormalement bas.
13h30	WORKSHOPS       4 salles  Quatre ateliers sont organisés en parallèle, un par profession. Pour chaque profession, la langue de conduite de l’atelier est inversée entre les deux sessions : l’un est conduit en français et l’autre en néerlandais. Les participants restent toutefois libres de s’exprimer dans la langue de leur choix. * La langue indiquée correspond à la langue de conduite de l’atelier. Chaque participant peut néanmoins s’exprimer en français ou en néerlandais Salle 1 - Avocats (FR*) Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification horaire des prestations d’avocat et de la tarification forfaitaire ? Salle 2 - Architectes (NL*) Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification des architectes sur la base d’un percentage du montant des travaux et comment fixer de manière équitable les prestations attendues dans le cadre de ce forfait  de manière équitable ? Salle 3 - Réviseurs d’entreprises (FR*) Comment éviter les prix anormaux dans le cadre des ​ forfaits des réviseurs d’entreprises liés au contrôle légal des comptes annuels ainsi que sur les prestations réservées aux commissaires de sociétés? Salle 4 - Huissiers de justice (NL*) Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification uur- of forfaitaire des prestations extrajudiciaires des huissiers de justice ?
14h30	Pause Café
15h00	WORKSHOPS    4 salles  Quatre ateliers sont organisés en parallèle, un par profession. Pour chaque profession, la langue de conduite de l’atelier est inversée entre les deux sessions : l’un est conduit en français et l’autre en néerlandais. Les participants restent toutefois libres de s’exprimer dans la langue de leur choix. * La langue indiquée correspond à la langue de conduite de l’atelier. Chaque participant peut néanmoins s’exprimer en français ou en néerlandais Salle 1 - Avocats (NL*) Hoe kunnen abnormale prijzen worden vermeden bij de tarifering op uurbasis van advocatenprestaties en bij forfaitaire tarifering? Salle 2 - Architectes (FR*) Hoe kunnen abnormale prijzen worden vermeden bij de tarifering van architecten op basis van een percentage van het bedrag van de werken, en hoe kunnen de verwachte prestaties binnen dit forfait op een billijke manier worden bepaald? Salle 3 - Réviseurs d’entreprises (NL*) Comment éviter les prix anormaux dans le cadre des ​forfaits des réviseurs d’entreprises liés au contrôle légal des comptes annuels ainsi que sur les prestations réservées aux commissaires de sociétés? Salle 4 - Huissiers de justice (FR*) Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification horaire ou forfaitaire des prestations extrajudiciaires des huissiers de justice ?
16h00	Pause café & débriefing Débriefing des modérateurs, par profession.​
17h00	Séance de clôture bilingue  FR / NL Présentation des conclusions par les modérateurs et recommandations concrètes.
17h30	Réception & networking

Pour qui ?

Cette journée d’étude s’adresse aux :

• pouvoirs adjudicateurs,
• avocats,
• architectes, 
• réviseurs d’entreprises,
• huissiers de justice,
• ainsi qu’à tous les autres professionnels concernés par les services intellectuels dans le cadre des marchés publics

Organiserend commité

Gauthier Ervyn

 Bestuurder Stichting Overheidsopdrachten

France Vlassembrouck

 Bestuurder Stichting Overheidsopdrachten

19 november 2026

12h00 - 18h00

Membres ENTREPRISES - GRATUIT (connectez-vous pour participer gratuitement)

Membres ADMINISTRATIONS - GRATUIT (connectez-vous pour participer gratuitement) 

Non-membres – € 245,00 (HTVA)

Leden van onze meewerkende partners* kunnen deelnemen aan een voorkeurstarief van €175  (ex.BTW) 

* BUA, NAV, G30, AriB, Avocats.be, IBR, Nationale Kamer van Gerechtsdeurwaarders

S'INSCRIRE

  ! En cas d’empêchement après inscription, nous vous demandons de nous prévenir au minimum 72 heures à l’avance ! À défaut, un montant de €245,00 par personne (HTVA) sera facturé.

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