La course aux prix bas dans les marchés publics de services intellectuels: tous perdants ?

La course aux prix bas dans les marchés publics de services intellectuels: tous perdants ?

19 novembre 2026 | 12h - 18h @SPF Justice Bruxelles

Comprendre les dérives, confronter les pratiques et définir ensemble des pistes d’action pour garantir la qualité des services à une juste rémunération.




Nombre de places limité

Objet de la journée d'études

Au-delà des dérives que la course aux prix les plus bas génère pour les prestataires de services intellectuels, tels que les avocats, les architectes, les réviseurs d’entreprises et les huissiers de justice, ce phénomène pénalise également les pouvoirs adjudicateurs, qui font face à une baisse de la qualité des prestations, à une augmentation des risques d’exécution et, in fine, à une moindre efficacité des politiques publiques.

L’événement réunira l’ensemble des parties prenantes afin de partager les constats de terrain et de travailler à des solutions concrètes et opérationnelles.  

  • Comment repérer les offres anormalement basses ?
  • Comment les évaluer correctement ?
  • Prix horaire ou global: quelles bonnes pratiques adopter ?
  • Et comment préserver la qualité des prestations intellectuelles ?

En collaboration avec

Union Royale Professionnelle d’Architectes (UPA)
www.upa-bua-arch.be/fr

Netwerk Architecten Vlaanderen (NAV)
www.nav.be

Architects in Brussels (AriB)

www.arib.be/fr

AVOCATS.BE
www.avocats.be

Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE)

www.ibr-ire.be/fr




Chambre nationale des huissiers de justice

www.huissiersdejustice.be/la-chambre-nationale

Pourquoi cet enjeu concerne tout le monde

Les prestataires de services

Avocats, architectes, réviseurs d’entreprises et huissiers de justice subissent une pression croissante pour revoir leurs prix à la baisse. Cette pression pèse non seulement sur leur rémunération, mais aussi sur le temps et les moyens nécessaires pour fournir un travail de qualité.

Les pouvoirs adjudicateurs

Les pouvoirs publics ne sont pas nécessairement gagnants lorsqu’ils retiennent le prix le plus bas. Une offre trop bon marché peut, par la suite, entraîner une baisse de qualité, des retards, des difficultés d’exécution ou des coûts supplémentaires.

La collectivité

Des prestations intellectuelles de qualité aident les pouvoirs publics à prendre de meilleures décisions et à mener des politiques plus solides. Lorsque cette qualité est fragilisée, les conséquences finissent par se faire sentir pour tous.

Programme

12h00

​

Accueil & déjeuner

Inscription des participants — salle de restauration

13h00
Introduction bilingue   FR / NL

Session plénière consacrée aux enjeux juridiques, économiques et pratiques des prix anormalement bas.

13h30
WORKSHOPS       4 salles 

Quatre ateliers sont organisés en parallèle, un par profession. Pour chaque profession, la langue de conduite de l’atelier est inversée entre les deux sessions : l’un est conduit en français et l’autre en néerlandais. Les participants restent toutefois libres de s’exprimer dans la langue de leur choix.

* La langue indiquée correspond à la langue de conduite de l’atelier. Chaque participant peut néanmoins s’exprimer en français ou en néerlandais

Salle 1 - Avocats (FR*)

Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification horaire des prestations d’avocat et de la tarification forfaitaire ?

Salle 2 - Architectes (NL*)

Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification des architectes sur la base d’un pourcentage du montant des travaux et comment fixer de manière équitable les prestations attendues dans le cadre de ce forfait  ?

Salle 3 - Réviseurs d’entreprises (FR*)

HComment éviter les prix anormaux dans le cadre des forfaits appliqués par les réviseurs d’entreprises pour le contrôle légal des comptes annuels, ainsi que dans le cadre de la tarification horaire  des prestations réservées aux commissaires de sociétés ?

Salle 4 - Huissiers de justice (NL*)

Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification horaire ou forfaitaire des prestations extrajudiciaires des huissiers de justice ?

14h30
Pause Café
15h00
WORKSHOPS    4 salles 

Quatre ateliers sont organisés en parallèle, un par profession. Pour chaque profession, la langue de conduite de l’atelier est inversée entre les deux sessions : l’un est conduit en français et l’autre en néerlandais. Les participants restent toutefois libres de s’exprimer dans la langue de leur choix.

* La langue indiquée correspond à la langue de conduite de l’atelier. Chaque participant peut néanmoins s’exprimer en français ou en néerlandais

Salle 1 - Avocats (NL*)

Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification horaire des prestations d’avocat et de la tarification forfaitaire ?

Salle 2 - Architectes (FR*)

Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification des architectes sur la base d’un pourcentage du montant des travaux et comment fixer de manière équitable les prestations attendues dans le cadre de ce forfait ?

Salle 3 - Réviseurs d’entreprises (NL*)

HComment éviter les prix anormaux dans le cadre des forfaits appliqués par les réviseurs d’entreprises pour le contrôle légal des comptes annuels, ainsi que dans le cadre de la tarification horaire des prestations réservées aux commissaires de sociétés ?

Salle 4 - Huissiers de justice (FR*)

Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification horaire ou forfaitaire des prestations extrajudiciaires des huissiers de justice ?

16h00
Pause café & débriefing

Débriefing des modérateurs, par profession.​

16h30
Séance de clôture bilingue  FR / NL

Présentation des conclusions par les modérateurs et recommandations concrètes.

17h00
 Réception & networking

Pour qui ?

Cette journée d’étude s’adresse aux :

  • pouvoirs adjudicateurs,
  • avocats,
  • architectes, 
  • réviseurs d’entreprises,
  • huissiers de justice,
  • ainsi qu’à tous les autres professionnels concernés par les services intellectuels dans le cadre des marchés publics

Comité organisateur


Gauthier Ervyn

 Administrateur Fondation Marchés Publics

France Vlassembrouck

 Administrateur Fondation Marchés Publics


19 novembre 2026

12h00 - 18h00



Member - GRATUIT  (Connectez-vous pour participer gratuitement)

Non-membres – € 195,00 (HTVA)


Les membres de nos partenaires collaborateurs* peuvent participer au tarif préférentiel de € 125 (HTVA) 

* UPA, NAV, G30, AriB, Avocats.be, IRE, Chambre nationale des huissiers de justice

  ! En cas d’empêchement après inscription, nous vous demandons de nous prévenir au minimum 72 heures à l’avance ! À défaut, un montant de €245,00 par personne (HTVA) sera facturé.

​


Participation
Prix par participant
Membres Gratuit
Membres de nos partenaires 125,00 €
Non-membres 195,00 €
Date & Heure
jeudi 19 novembre 2026
12:00 18:00 (Europe/Brussels) Ajouter au calendrier
Lieu

FOD Justitie - SPF Justice

1060 Saint-Gilles
Belgique
--FOD Justitie - SPF Justice--
DIRECTIONS

Stichting OO - Fondation MP

+32 2 788 32 79
info@belgiantenders.org

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