La course aux prix bas dans les marchés publics de services intellectuels: tous perdants ?
La course aux prix bas dans les marchés publics de services intellectuels: tous perdants ?
19 novembre 2026 | 12h - 18h @SPF Justice Bruxelles
Comprendre les dérives, confronter les pratiques et définir ensemble des pistes d’action pour garantir la qualité des services à une juste rémunération.
Nombre de places limité
Objet de la journée d'études
Au-delà des dérives que la course aux prix les plus bas génère pour les prestataires de services intellectuels, tels que les avocats, les architectes, les réviseurs d’entreprises et les huissiers de justice, ce phénomène pénalise également les pouvoirs adjudicateurs, qui font face à une baisse de la qualité des prestations, à une augmentation des risques d’exécution et, in fine, à une moindre efficacité des politiques publiques.
L’événement réunira l’ensemble des parties prenantes afin de partager les constats de terrain et de travailler à des solutions concrètes et opérationnelles.
- Comment repérer les offres anormalement basses ?
- Comment les évaluer correctement ?
- Prix horaire ou global: quelles bonnes pratiques adopter ?
- Et comment préserver la qualité des prestations intellectuelles ?
En collaboration avec
Union Royale Professionnelle d’Architectes (UPA)
www.upa-bua-arch.be/fr
Netwerk Architecten Vlaanderen (NAV)
www.nav.be
AVOCATS.BE
www.avocats.be

Pourquoi cet enjeu concerne tout le monde
Les prestataires de services
Avocats, architectes, réviseurs d’entreprises et huissiers de justice subissent une pression croissante pour revoir leurs prix à la baisse. Cette pression pèse non seulement sur leur rémunération, mais aussi sur le temps et les moyens nécessaires pour fournir un travail de qualité.
Les pouvoirs adjudicateurs
Les pouvoirs publics ne sont pas nécessairement gagnants lorsqu’ils retiennent le prix le plus bas. Une offre trop bon marché peut, par la suite, entraîner une baisse de qualité, des retards, des difficultés d’exécution ou des coûts supplémentaires.
La collectivité
Des prestations intellectuelles de qualité aident les pouvoirs publics à prendre de meilleures décisions et à mener des politiques plus solides. Lorsque cette qualité est fragilisée, les conséquences finissent par se faire sentir pour tous.
Programme
12h00 | Accueil & déjeunerInscription des participants — salle de restauration
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13h00 | Introduction bilingue FR / NLSession plénière consacrée aux enjeux juridiques, économiques et pratiques des prix anormalement bas.
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13h30 | WORKSHOPS 4 sallesQuatre ateliers sont organisés en parallèle, un par profession. Pour chaque profession, la langue de conduite de l’atelier est inversée entre les deux sessions : l’un est conduit en français et l’autre en néerlandais. Les participants restent toutefois libres de s’exprimer dans la langue de leur choix. * La langue indiquée correspond à la langue de conduite de l’atelier. Chaque participant peut néanmoins s’exprimer en français ou en néerlandais Salle 1 - Avocats (FR*) Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification horaire des prestations d’avocat et de la tarification forfaitaire ? Salle 2 - Architectes (NL*) Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification des architectes sur la base d’un pourcentage du montant des travaux et comment fixer de manière équitable les prestations attendues dans le cadre de ce forfait ? Salle 3 - Réviseurs d’entreprises (FR*) HComment éviter les prix anormaux dans le cadre des forfaits appliqués par les réviseurs d’entreprises pour le contrôle légal des comptes annuels, ainsi que dans le cadre de la tarification horaire des prestations réservées aux commissaires de sociétés ? Salle 4 - Huissiers de justice (NL*) Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification horaire ou forfaitaire des prestations extrajudiciaires des huissiers de justice ? |
14h30 | Pause Café |
15h00 | WORKSHOPS 4 sallesQuatre ateliers sont organisés en parallèle, un par profession. Pour chaque profession, la langue de conduite de l’atelier est inversée entre les deux sessions : l’un est conduit en français et l’autre en néerlandais. Les participants restent toutefois libres de s’exprimer dans la langue de leur choix. * La langue indiquée correspond à la langue de conduite de l’atelier. Chaque participant peut néanmoins s’exprimer en français ou en néerlandais Salle 1 - Avocats (NL*) Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification horaire des prestations d’avocat et de la tarification forfaitaire ? Salle 2 - Architectes (FR*)
Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification des architectes sur la base d’un pourcentage du montant des travaux et comment fixer de manière équitable les prestations attendues dans le cadre de ce forfait ? Salle 3 - Réviseurs d’entreprises (NL*) HComment éviter les prix anormaux dans le cadre des forfaits appliqués par les réviseurs d’entreprises pour le contrôle légal des comptes annuels, ainsi que dans le cadre de la tarification horaire des prestations réservées aux commissaires de sociétés ? Salle 4 - Huissiers de justice (FR*) Comment éviter les prix anormaux dans le cadre de la tarification horaire ou forfaitaire des prestations extrajudiciaires des huissiers de justice ? |
16h00 | Pause café & débriefingDébriefing des modérateurs, par profession. |
16h30 | Séance de clôture bilingue FR / NLPrésentation des conclusions par les modérateurs et recommandations concrètes. |
17h00 |
Réception & networking |
Pour qui ?
Cette journée d’étude s’adresse aux :
- pouvoirs adjudicateurs,
- avocats,
- architectes,
- réviseurs d’entreprises,
- huissiers de justice,
- ainsi qu’à tous les autres professionnels concernés par les services intellectuels dans le cadre des marchés publics
Comité organisateur
Gauthier Ervyn
Administrateur Fondation Marchés Publics
France Vlassembrouck
Administrateur Fondation Marchés Publics
19 novembre 2026
12h00 - 18h00
Member - GRATUIT (Connectez-vous pour participer gratuitement)
Non-membres – € 195,00 (HTVA)
Les membres de nos partenaires collaborateurs* peuvent participer au tarif préférentiel de € 125 (HTVA)
* UPA, NAV, G30, AriB, Avocats.be, IRE, Chambre nationale des huissiers de justice
! En cas d’empêchement après inscription, nous vous demandons de nous prévenir au minimum 72 heures à l’avance ! À défaut, un montant de €245,00 par personne (HTVA) sera facturé.