Pourquoi ?

Cher membre, Au sein de la Fondation, nous lançons une commission consacrée aux clauses abusives ou déséquilibrées dans les marchés publics. Les marchés publics sont souvent complexes et soulèvent, dans la pratique, de nombreuses questions en matière de clauses contractuelles, de répartition des risques et de faisabilité. 

À la demande du ministre Clarinval, la Commission consultative spéciale Clauses abusives a rendu, le 13 mars, un avis (voir annexe) relatif aux clauses abusives ou déséquilibrées dans les marchés publics. Le Code de droit économique prévoit aujourd’hui déjà des règles en matière de clauses abusives dans les relations B2B. Les marchés publics ne relèvent toutefois pas de ce cadre.

Dans son avis, la commission estime qu’il n’existe pas de raison claire de traiter les marchés publics différemment des marchés privés à cet égard.

Quoi ?

La Fondation souhaite examiner cet avis avec les différents acteurs concernés. Concrètement, nous souhaitons échanger sur les questions suivantes :

• Quelles clauses figurant dans les documents de marché sont aujourd’hui perçues comme déséquilibrées ou difficiles à appliquer dans la pratique ?
• Quels risques en découlent pour les pouvoirs adjudicateurs et les adjudicataires ?
• À quoi pourrait ressembler un cadre à la fois juridiquement correct et applicable dans la pratique ?

À cette fin, nous souhaitons réunir un groupe varié de professionnels issus des secteurs publics et privés : rédacteurs de documents de marché, juristes, spécialistes en assurances, ingénieurs, analystes de risques, contract managers, etc.

Pratique

Nous vous accueillons le 22 juin 2026 à Wemmel, dans les bureaux de la Fondation (rue Isidoor Meyskens 224, boîtes 9/10).
- Début : 12h00
- Fin : 13h30

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